Séquence Éviter - Réduire - Compenser en Île-de-France (2015)

Alors que le principe de compensation des atteintes à l’environnement existe en droit français depuis 1976 [dans la loi n°76-624 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature], ce sujet attise encore aujourd’hui de vifs débats, entre crainte d'un droit à détruire ou espoir de zéro perte nette de biodiversité. 

Ce mémoire réalisé par des étudiants en Master*, à la demande de l'ARB îdF, dresse un bilan de l’efficacité des politiques d’évitement, de réduction et de compensation (séquence ERC) en Île-de-France pour préserver la biodiversité, en explorant notamment les questions suivantes: quelles sont les stratégies pour l’évitement, la réduction et la compensation ? Quels rôles ont les acteurs qui les mettent en œuvre ? Quels sont les freins et comment les surmonter? Cet angle d’approche répond à une demande de l'Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France, qui nous a également chargés de rencontrer les acteurs en charge de l’application de la séquence ERC dans cette région et d’étudier les documents instruisant les dossiers. 

L’Île-de-France est un cas d’étude particulier car la région pose de nombreux défis pour la bonne application de la séquence ERC, d’une part du fait de son territoire très saturé, laissant peu de place pour relocaliser des projets ou trouver des lieux de compensation, et d’autre part car les projets d’aménagement y sont nombreux, notamment dans le cadre du Grand Paris, qui fait l’objet d’une loi de 2010 spécifique à la région.

* L'ARB îdF remercie Emilien Landais - Université Pierre et Marie Curie - Master 2 Écologie, Biodiversité, Évolution / Marion Luce - Université Paris-Saclay - Master 2 Biologie, Écologie, Évolution et Hélène van Rossum - Science Po et Université Pierre et Marie Curie - Master 2 Sciences et Politiques de l’Environnement pour ce travail sous la tutelle de Nathalie Frascaria-Lacoste (AgroParisTech).