Les réserves naturelles en Ile-de-France

Le classement des réserves naturelles régionales (RNR) est une composante majeure de la stratégie régionale pour la biodiversité mise en place par la Région en juin 2007. La Région s’est ainsi engagée à classer certaines parties de son territoire au regard des avis rendus par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), instance consultative composée de scientifiques compétents dans la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine naturel. Afin de prendre en compte les spécificités propres à la région et d’apporter une aide à la décision aux élus régionaux pour juger de l’intérêt du classement en RNR, ont été identifiés quatre priorités :

1. Favoriser les zones à enjeux écologiques remarquables;
2. Renforcer les couloirs écologiques entre les cinq grands réservoirs de biodiversité en Île-de-France : le Vexin français et le Mantois, la vallée de l’Oise, le massif de Rambouillet, le Gâtinais et le massif de Fontainebleau et la Vallée de la Seine;
3. Mettre en œuvre des actions de sensibilisation à destination du grand public;
4. Privilégier les créations en zone rurale pour permettre la protection de plus grandes surfaces liées à la création des continuités biologiques.

Le classement de ces espaces se base sur trois critères : l'intérêt écologique du site, son patrimoine naturel ainsi que sa gestion et, sa capacité d'accueil du public et d'animation. 

La demande de classement d’un site en RNR peut émaner : des collectivités locales dont la Région, des établissements publics, des associations et même des particuliers. 

Le classement d'un site en RNR permet d'améliorer la connaissance du site (inventaires spécifiques), de créer un statut juridique de protection en adéquation avec les enjeux locaux, d'assurer par une gestion adaptée la bonne conservation voire la reconstitution des milieux et des espèces d'intérêt, de mettre en place une stratégie de valorisation du site, en cadrant une fréquentation parfois anarchique.

• La RNR: un outil de protection de la biodiversité

Une Réserve Naturelle Régionale est un territoire bénéficiant d'un statut de protection permettant de préserver un patrimoine naturel remarquable et menacé : biologique (faune, flore, milieux naturels), géologique et paléontologique.

• Une démarche concertée

La Région privilégie un classement découlant d'un engagement volontaire des propriétaires publics et privés.

• Une démarche de développement durable

L'objectif est de préserver la biodiversité tout en conservant les activités humaines en place dans la mesure où elles respectent la qualité du site.

• Un outil adapté au niveau local

Chaque réserve naturelle est soumise à une réglementation spécifique selon les caractéristiques et problématiques relatives au site.

• Une protection pérenne

La délibération de classement du site en réserve précise la durée de classement, les mesures de protection à considérer ainsi que la gestion à adopter. Une réserve naturelle régionale est ainsi généralement classée pour une durée de 12 ans renouvelable par tacite reconduction, sauf demande expresse présentée par le(s) propriétaire(s), les ayants droits ou titulaire(s) de droits dans un délai de 6 mois avant la date d'échéance. La gestion écologique d'une RNR et les actions à mener en faveur de l'accueil du public sont garantis par un plan de gestion. Les objectifs de ce dernier sont réévalués à mi-parcours.

• Un outil pédagogique

L'objectif est de faire découvrir le patrimoine naturel au plus grand nombre à travers l'aménagement du site pour que chaque visiteur devienne un acteur de sa sauvegarde.

• Modalités d'aide de la Région aux RNR

Les RNR font l’objet d’aides financières spécifiques de la Région pour : la connaissance du site via la réalisation d’inventaires naturalistes, la réalisation du plan de gestion, les travaux d’aménagement et d’entretien récurrents, l’accompagnement dans les missions de gardiennage et de surveillance et, les équipements pédagogiques et les actions d’animation, de sensibilisation et de communication. De plus, la Région s’engage à mettre en réseau l’ensemble des gestionnaires des réserves afin de leur apporter un appui juridique, technique et scientifique, mais également l’opportunité d’échanger et de partager leurs préoccupations et leurs projets. La Région s’inscrit dans un réseau national porté par l’association des Réserves Naturelles de France (RNF).

• Implications juridiques d’un classement en RNR

Plusieurs types de législations s’appliquent au sein des RNR : le droit pénal général, le droit de l’environnement, le droit spécial des réserves naturelles ainsi qu'une réglementation propre à chaque site. L’acte de classement d’une RNR peut soumettre à une réglementation particulière ou, le cas échéant, interdire :

• Les activités agricoles, pastorales et forestières ;
• L’exécution de travaux, de constructions et d’installations diverses ;
• La circulation et le stationnement des personnes, des animaux et des véhicules ;
• Le jet ou le dépôt de matériaux, résidus et détritus pouvant porter atteinte au milieu naturel ;
• L'interdiction d'activités de chasse, pêche ou d'extraction de matériaux;
• Les actions de nature à porter atteinte à l’intégrité des animaux non domestiques ou des végétaux non cultivés de la réserve ainsi que l’enlèvement hors de la réserve de ces animaux ou végétaux.

Les gestionnaires missionnent des agents pour assurer la police de la nature. Ils doivent informer le public des différentes réglementations en vigueur et relever les infractions. La décision de classement doit être reportée dans les documents d’urbanisme et, le cas échéant, de gestion forestière. La procédure de classement en RNR se décline de la façon suivante :

                                                           Procédure de classement en RNR (©Région Ile-de-France)

• Fonctionnement d'une RNR

Pour chaque RNR, un gestionnaire est désigné par le président du conseil régional qui passe avec lui une convention de gestion. Ses missions concernent : la rédaction d’un plan de gestion, la gestion planifiée et concertée de la réserve pour assurer la préservation des enjeux patrimoniaux du site et, la sensibilisation à l’environnement, l’animation locale et l’accueil du public.

Afin d'examiner les sujets relatifs au fonctionnement de la réserve, à sa gestion et aux conditions d’application des mesures de protection prévues, un comité consultatif se réunit au moins une fois par an et statue sur les modalités pratiques de gestion (art. R. 332-41 du Code de l’environnement). Pour les questions relatives à la restauration de milieux naturels et à la préservation des espèces, le gestionnaire fait appel à un comité scientifique qui donne un avis. Chaque année, le gestionnaire établit un bilan des aménagements et des animations réalisés sur le site. À l’aide d’indicateurs prédéfinis dans le plan de gestion, il évalue au fur et à mesure si sa gestion est efficace et contribue à maintenir, voire accroître, la biodiversité du site.

L'Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France (ARB îdF), a vocation à mutualiser toutes les données naturalistes concernant la faune, la flore, les fonges et les habitats présents en Île-de-France, notamment concernant les RNR, et à mettre en réseau l’ensemble des partenaires et acteurs de la biodiversité.

Les RNN sont l'un des outils répondant à la mise en œuvre de la stratégie nationale de la biodiversité. A l’instar des RNR qui sont classées par une instance régionale, le classement et le suivi des RNN relève de la responsabilité de l’Etat. Cet outil réglementaire est réservé à des enjeux patrimoniaux forts qui concernent des espaces, espèces et objets géologiques rares ou caractéristiques, des milieux naturels fonctionnels et représentatifs. 

La décision de classement d'une RNN est prononcée par décret simple ou en Conseil d’Etat, après consultation de l'ensemble des collectivités locales et des acteurs intéressés, pour assurer la conservation d'éléments naturels d'intérêt national ou la mise en œuvre d'une règlementation communautaire ou résultant d'une convention internationale. La durée de la protection attribuée aux RNN est illimitée. 

Les territoires ciblés par l’Etat font suite à la Stratégie de création d'aires protégées (SCAP) qui entre dans sa phase finale et devrait faire l’objet d’une 2ème vague prochainement. Sont ainsi prioritairement pointés :

• Les territoires qui hébergent des habitats naturels et/ou des espèces figurant sur les listes ministérielles ou des espèces relevant d'un statut de protection fort ;
• Et, ceux qui participent au développement de réseaux écologiques fonctionnels en prenant notamment en compte la géologie et les fonctions écologiques du site.

Le classement en RNN peut venir conforter les orientations établies dans les documents d'objectifs de sites Natura 2000. La gestion des RNN peut être confiée par convention à des associations de protection du patrimoine naturel, des établissements publics, des groupements d'intérêt public, des fondations ou encore des collectivités dont la protection du patrimoine naturel fait partie des objectifs. Ces derniers peuvent interdire à l'intérieur de la RNN toute action susceptible d'altérer le patrimoine naturel de la réserve. Les orientations de gestion sont tout comme les RNR fixées dans un plan de gestion.

L'ensemble des missions attribuées aux gestionnaires de réserves naturelles sont regroupées au sein d'un même document : le plan de gestion de la réserve naturelle qui, définit l'ensemble des enjeux et objectifs de gestion. Il constitue pour le gestionnaire le document essentiel à l'organisation, au suivi et à l'évaluation de la gestion de sa réserve naturelle. Les actions des réserves naturelles s'articulent autour de trois missions principales : protéger, gérer et sensibiliser. Ces missions se traduisent par le suivi scientifique et l'acquisition de connaissances, la gestion conservatoire du patrimoine naturel, la surveillance et la mise en oeuvre de missions de police, l'accueil du public, la communication et l'éducation à l’environnement, la sensibilisation du public, l'animation de la concertation et, la mise en œuvre de démarches partenariales et contractuelles.

Le plan de gestion doit être rédigé par le gestionnaire de la réserve naturelle dans un délai de 3 ans suivant sa désignation (art. R 332-43 du Code de l'environnement). Il se structure en trois parties :

1. Diagnostic de la réserve naturelle
2. Gestion de la réserve naturelle
3. Evaluation de la gestion et nouveau plan de gestion 

La construction de ce document commence tout d'abord par la définition des enjeux de la réserve puis par la définition des objectifs à long terme. Les objectifs du plan de gestion peuvent alors être définis et, les opérations propres à chaque objectif, précisés.

Réserves naturelles de France (RNF), anime le réseau national de l'ensemble des réserves naturelles nationales autour de nombreux échanges et travaux techniques, mutualisant les compétences et s’appuyant sur l’expertise des organismes et des personnes en charge des réserves naturelles.

Cette association loi 1901, rassemble les organismes gestionnaires des réserves naturelles, les professionnels et les bénévoles en charge de la protection et de la gestion de ces espaces, des experts et organismes de la protection de la nature ainsi que les autorités de classement des réserves naturelles.

Ses objectifs sont:

1. D’amener les gestionnaires et les professionnels du réseau des réserves naturelles au même niveau d’excellence dans la gestion du cœur de nature qui leur est confié ;
2. D’accompagner ces organismes et personnes dans leur missions et de les aider à devenir des acteurs du développement durable de leur territoire ;
3. Et, de représenter le réseau des réserves naturelles auprès de différentes instances afin de le défendre, le faire connaître et concourir à la politique française de protection de la nature.