Retours d'expérience Séquence Eviter - Réduire - Compenser (2017)

Rapport

02 octobre 2017

Introduite dans le droit français par la loi de protection de la nature du 10 juillet 1976, la séquence Éviter – Réduire – Compenser a évolué au cours de ces dernières années au travers de la parution de nouveaux textes de loi et de la modification des textes en vigueur. Souvent décriée et vue comme un droit à détruire, bien que ne concernant pas tous les projets d’urbanisation sur le territoire, elle reste à l’heure actuelle le seul moyen réglementaire pour éviter la destruction des milieux naturels sans contrepartie par les projets d’aménagement autorisés, et concernés par la dite-séquence. 

L’opération Capitale française de la biodiversité, avec son thème 2017 « Aménager, rénover et bâtir en favorisant la biodiversité », a permis d’échantillonner une partie des collectivités concernées par la séquence ERC. Cet échantillonnage a permis de mettre en avant certaines pratiques liées à la séquence, mais également de dégager quelques cas intéressants de dépassement du cadre purement réglementaire d’application de la séquence. Les difficultés rencontrées par les acteurs de la compensation ont également mis en exergue la complexité d’application de la séquence, qui comporte son lot d’incertitudes et de limites. À la suite de cette étude, certaines conditions sont apparues indispensables pour une bonne intégration de la biodiversité dans les projets d’aménagement.

Cette étude est reliée aux catégories suivantes :
Politiques publiques | Espèces et espaces | Milieux urbains | Aménagement durable | Citoyenneté et biodiversité | Gestion écologique des espaces de nature