Rejoindre le Comité des partenaires

30/10/2018 - 15:18

Pourquoi devenir partenaire de l'ARB îdF ?

Devenir partenaire de l’ARB îdF, c’est accéder à une expertise unique pour la mise en oeuvre de projets en faveur de la biodiversité.
Le partenaire participe pleinement à l’activité de l’Agence :

  • en émettant un avis sur son bilan annuel d’activité,
  • en étant force de proposition sur son programme d’actions, ses axes de travail

et ses projets, en vue de la réalisation de ses missions.
Il est mieux informé car il accède en priorité :

  • à toutes ses publications et notes rapides,
  • aux invitations aux colloques, rencontres, manifestations organisés par l’ARB ÎdF,
  • à un référentiel des connaissances naturalistes existantes sur son territoire.

Il donne de la visibilité à ses projets biodiversité :

  • grâce à tous les outils mis à sa disposition par l’ARB ÎdF.

En fonction de ses besoins, le partenaire pourra solliciter l’agence pour une expertise particulière (en subvention spécifique sur projet dans le cadre du programme partenarial de l'IAU îdF).

Qui peut devenir partenaire de l’ARB îdF ?

Les acteurs de la biodiversité[1] en Île-de-France correspondant à l’un des collèges suivants :

Les différentes étapes pour devenir partenaires en 2018

  1. Envoi des lettres de candidature avant fin juin 2018 (ne pas oublier de joindre une copie du PV, de la décision du Conseil d’Administration ou de la délibération de l’instance délibérative de l’organisme précisant le nom, prénom et titre du représentant désigné).
  2. Examen et validation des premières candidatures par le directoire provisoire de juillet 2018.
  3. Conventionnement avec le partenaire à la rentrée 2018.
  4. Réunion de groupes de travail par collèges à la mi-septembre 2018 pour :
    - élire leurs représentants au sein du directoire définitif,
    - travailler sur les propositions de feuille de route de l'ARB îdF
  5. Installation et première réunion du comité des partenaires de l'ARB îdF en novembre 2018.

Différentes formes de conventionnement possibles en fonction du collège de destination :

Subvention[2] (pour les établissements publics et les collectivités) :
Contributions facultatives de toute nature, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires.

Mécénat[3] (pour les entreprises privées) :
Soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Le mécénat permet aux entreprises une déduction de 60 % du don dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires annuel hors taxe[4].

Partenariat technique (pour les associations et les organismes de recherche) :
Le partenariat consiste en une coopération entre les signataires, déterminant les conditions d’une action commune, notamment en matière de répartition entre eux des charges et frais qu’elle induit.

 
Collèges Différentes formes possibles Montants annuels sollicités
Départements Subvention 5 000 €
Communes et EPCI (5) Subvention
  • Moins de 20 000 habitants : 500 €
  • 20 000 à 100 000 habitants : 1 000 €
  • 100 000 à 200 000 habitants : 1 500 €
  • 200 000 à 1 000 000 habitants : 2 000 €
  • Plus d'un million d'habitants : 2 500 €
Associations et fédérations contribuant à la protection de l'environnement Partenariat technique  
Gestionnaires des aires protégées (6) Partenariat technique / Subvention / Mécénat (7)  
Organismes d'étude et de recherche Partenariat technique  
Organismes professionnels et entreprises publiques et privées Mécénat
  • CA inf. à 300 000 € : 1 000 €
  • CA de 300 000 € à 100 millions d'€ : 3 000 €
  • CA sup. à 100 millions d'€ : 10 000 €

 

Les modalités de participation des partenaires à l’ARB îdF

Le partenaire participe à l’activité globale de l’ARB îdF :

  • en étant force de proposition sur le programme d’actions,
  • en proposant au sein de son collège des axes de travail et de nouveaux projets contribuant à la réalisation des missions de l’ARB-IdF,
  • en émettant un avis sur le bilan annuel d’activité de l’ARB îdF

Chaque collège du comité des partenaires élit en son sein un représentant membre au directoire.

Le directoire se prononce sur les orientations stratégiques, le programme annuel d’actions, le budget annuel, le bilan annuel d’activité et le bilan annuel financier.

[1] Personnes morales de droit privé ou public
[2] L’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations définit les subventions de la manière suivante
[3] Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière
[4] Plafond appliqué à l'ensemble des versements effectués
[5] Etablissements publics de coopération intercommunale.
[6] Statut des gestionnaires des aires protégées très diversifié (EP, collectivités, fondations, associations, syndicats mixtes, GIP).
[7] Selon le type de structure

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