Objectif "zéro pesticide" en Île-de-France : Les communes franciliennes prennent de l’avance

10/04/2019 - 09:51

À l’occasion de la Semaine pour les alternatives aux pesticides (du 20 au 30 mars 2019), l’Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France (ARB îdF) publie une mise à jour de son indicateur « Objectif zéro pesticide », état des lieux de l’usage des pesticides1 par les collectivités franciliennes. Sur les 690 communes ayant renseigné l’indicateur, 67 % déclarent ne plus utiliser aucun pesticide dans la gestion de leurs espaces extérieurs alors qu’elles n’étaient que 22 % avant le 1er janvier 2017. Les collectivités franciliennes vont donc bien au-delà des nouvelles obligations légales issues de la loi Labbé2.

Cimetière des Gonards à Versailles © Jonathan Flandin

L’indicateur « Objectif Zéro pesticide en Île-de-France » recense depuis 2011 l’état des pratiques des communes franciliennes en matière d’usage ou de non-usage de pesticides1 sur les espaces extérieurs dont elles ont la responsabilité. Il valorise celles qui se sont affranchies de ces pratiques très impactantes pour la santé humaine et l’environnement. Depuis le lancement de l’indicateur, 88 % des communes franciliennes (1 118 sur 1 268) ont au moins renseigné une fois leurs pratiques (entre 2011 et 2019).

Nouvellement mis à jour à partir des informations transmises par les communes et les structures qui les accompagnent (PNR, syndicats de rivière, départements et associations), cet indicateur montre notamment que 67 % des communes renseignées après le 1er janvier 2017 n’utilisent plus aucun pesticide, et ce sur l’ensemble de leurs espaces.

Niveau de pratique des communes en mars 2016Niveau de pratique des communes en mars 2019

Graphiques réalisés sur la base des 690 communes ayant renseignées leurs pratiques après le 1er janvier 2017.

L’évolution des chiffres depuis la dernière publication de l’indicateur en mars 2016 semble témoigner d’une mobilisation des communes franciliennes pour tendre vers le « zéro pesticide » sur l’ensemble de leurs espaces publics donc bien au-delà du cadre réglementaire.

Outre le nécessaire respect de la réglementation, l’arrêt total de l’usage des pesticides par les communes permet également aux collectivités d’agir sur la protection de la santé des agents et des habitants mais aussi sur l’environnement : la biodiversité, les sols, la qualité de l’air et de l’eau.

Niveau d’usage des pesticides1 des communes franciliennes

1 Ne sont pas concernés par cette enquête : les produits de biocontrôle non classés « dangereux pour l’environnement » et les traitements obligatoires imposés par un arrêté préfectoral.
2 Loi n° 2014-110 du 06/02/2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
3 Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
4 Loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sources des données : Les données ont été transmises directement par les communes ou par les structures suivantes : Département de Seine-et-Marne, PNR de la Haute Vallée de Chevreuse, du Vexin français, du Gâtinais français et Oise Pays de France, association Espaces, SIAH, COBAHMA, SIECCAO, SyAGE, SIARJA, SMBVB, SIAVB, SIAEP-FR, SIARCE, Syndicat de l'Orge

Quels sont les espaces concernés par la loi Labbé ?

La loi Labbé1 modifiée par l'article 68 de la LTE3 et la loi Pothier4 interdit, depuis le 1er janvier 2017, aux personnes publiques d’utiliser/faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries (sauf pour des raisons de sécurité...) accessibles ou ouverts au public.

Ne sont pas concernés par cette loi les espaces gérés par des structures privées, les espaces appartenant à des structures publiques dont l'accès est fermé au public ou encore les espaces publics qui ne sont pas considérés commes des espaces verts.

Tous les pesticides sont-ils concernés par la loi Labbé ?

Les produits phytosanitaires de biocontrôle, à faibles risques et autorisés en agriculture biologique restent utilisables, ainsi que tous les autres produits de protection des plantes (macro-organimes, substances de base).

La lutte contre les organismes réglementés à l’aide de produits phytosanitaires reste autorisée. Des dérogations peuvent également être données pour utiliser des produits phytosanitaires contre des dangers sanitaires graves menaçant la pérennité du patrimoine historique ou biologique.

Combien de communes franciliennes ont renseigné l'indicateur depuis 2011 ?

Depuis le lancement de l’indicateur, 88 % des communes franciliennes (1118 sur 1268) ont au moins renseigné une fois leurs pratiques. Ainsi les données récoltées s’étalent de 2011 à 2019. Pour cette nouvelle édition de l'indicateur, l'analyse porte sur les 690 communes ayant renseigné leurs pratiques après le 1er janvier 2017 (soit 54 % des communes franciliennes).

NR = Non renseignée, communes n’ayant jamais renseigné l’indicateur.

Quel est le niveau d'usage des pesticides chimiques sur les différents espaces (voirie, espaces verts...) ?

Graphiques comparant les usages sur les différents espaces entre mars 2016 et mars 2019

Il est clair que les effets de la loi Labbé1 se font ressentir sur les espaces publics concernés par la loi, la voirie et les espaces verts. En effet, ce sont 95 % des communes qui n’utilisent plus de produits phytosanitaires chimiques dans l’entretien de la voirie alors qu’elles n’étaient que 44 % en mars 2016. C’est également le cas dans les espaces verts où 96 % des gestionnaires communaux ont arrêté les pesticides.

Les données révèlent également que pour les espaces non concernés par la loi, terrains de sport et cimetières, la démarche de réduction est également engagée. 78 % des communes déclarent ne plus utiliser de pesticides chimiques dans les terrains de sports et 72 % dans les cimetières.

 

Pour se passer des pesticides, passons à la gestion écologique!