Appel à projet "Lutter contre l'érosion de la biodiversité en Île-de-France"

Région la plus peuplée et la plus urbanisée de France, l’Île-de-France recèle un patrimoine naturel riche et mal connu du grand public. Sur un territoire à forte densité démographique, avec une fragmentation des milieux naturels, une imperméabilisation des sols et les pollutions dues aux pratiques humaines, les pressions sur la biodiversité sont constantes. Les milieux humides ont perdu environ la moitié de leur surface au cours des cinquante dernières années, et ceux qui perdurent sont fréquemment artificialisés.

Alors que la diversité en plantes est restée stable en dix ans, l’abondance d’oiseaux a diminué de 21% en quinze ans et la richesse en papillons, de 8%. Face à ce constat préoccupant, la Région Île-de-France souhaite engager des actions concrètes et pérennes afin de préserver son patrimoine naturel.

Sympétrum sanguin © O. Ricci | ARB îdF

Nature des projets soutenus

La Région accompagne tous les projets et actions permettant de conforter et développer la trame verte et bleu régionale (TVB), ainsi que les études pré-opérationnelles afférentes .

  • Les études permettant la déclinaison de la TVB dans les documents d’urbanisme ou permettant sa mise en œuvre à travers la définition d’un programme pluriannuel sur un territoire pertinent (NB : pour le suivi des études retenues dans le cadre de l’appel à projet, il est prévu un accompagnement par l’ARB au titre de sa nouvelle fonction d’ingénierie territorial),
  • Les opérations, travaux et aménagements permettant la mise en œuvre de la TVB et de lutter contre l’érosion de la biodiversité,
  • Les actions de  gestion, de restauration de la biodiversité (hors TVB) concourant à aider les acteurs locaux à gérer leurs ressources naturelles et à restaurer leurs milieux.
  • La végétalisation privilégiera les espèces indigènes préconisées par l'Agence régionale pour la biodiversité (pdf - 50ko) et le label végétal local.

 

Critères d'éligibilité

Les actions subventionnées concernent principalement la biodiversité terrestre ou mixte (à l’exclusion des aides qui pourraient être apportées par les politiques des milieux aquatiques des partenaires).

Les actions qui pourront être aidées concernent l’investissement et le fonctionnement.

 

Bénéficiaires

  • Communes,
  • Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
  • Établissements publics territoriaux d’Île-de-France et syndicats mixtes,
  • Départements,
  • Bailleurs sociaux publics ou privés,
  • Établissements publics d’aménagement,
  • Toute autre personne publique, para publique ou privée intervenant dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée, 
  • Etablissements privés d’enseignement secondaire général,
  • Universités et les organismes de recherche,
  • Associations.
     

Modalités de l’aide

Sur les actions découlant directement des priorités de l’ARB (érosion de la biodiversité, mise en œuvre du SRCE par la TVB…) :

  • Études programmatiques, travaux (y compris la maitrise d’œuvre), entretien,
  • Taux de subvention maximum : 50%,
  • Montant maximum de la subvention régionale : 100.000€ pour les travaux  et entretien | 80.000€ pour les études. Sur proposition du jury le montant maximum de la subvention régionale pourra exceptionnellement être porté à 200.000€.

Sur les actions favorisant la gestion et la restauration de la biodiversité :

  • Travaux (y compris la maîtrise d’œuvre) et entretien,
  • Taux de subvention maximum : 50%,
  • Montant maximum de la subvention régionale : 50.000 € pour les travaux et entretien.
     

Démarches

Les dossiers doivent être déposés de façon dématérialisée au plus tard le 24/08/2018 à 17 heures sur la plateforme des aides régionales.

La liste des pièces constitutives du dossier à déposer est consultable dans le règlement d’intervention (pdf - 100ko).

Repères : 

La Région veut soutenir les politiques franciliennes en faveur de la biodiversité dans toute l'Île-de-France. Cet appel à projet vise à lutter contre l’érosion de la biodiversité et à concourir à sa reconquête, en cohérence avec la trame verte et bleue régionale.

Contact : biodiversite@iledefrance.fr

 

randomness